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Interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique
Article mis en ligne le 29 novembre 2015
dernière modification le 30 janvier 2016

par JM LHERMITE
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Suite aux attentats meurtriers qui se sont produits à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence.

Dans ce contexte, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, par arrêté en date du 25 novembre 2015 pris sur le fondement de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, décidé d’interdire dans le département de Meurthe-et-Moselle, du samedi 28 novembre 2015 à 0h00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit, les manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif, quel qu’en soit le motif, à l’exception des hommages aux victimes des attentats qui se sont produits à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015.

Vous pouvez consulter l’arrêté en pièce jointe.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • interdiction_manifestation-1.pdf
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