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Inventaire National du Patrimoine Naturel
Article mis en ligne le 14 janvier 2017
dernière modification le 17 avril 2017

par JM LHERMITE
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Arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2017 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans toutes les communes du département, dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (article L.411-1A du code de l’environnement) et en prolongation des dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014.

l’Inventaire National du Patrimoine Naturel est défini comme "l’inventaire des richesses écologiques, Faunistiques, Floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques"
Plus d’informations sur : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-national-du-patrimoine-naturel-znieff-r217.html

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