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La carte communale
Article mis en ligne le 29 juin 2014
dernière modification le 6 juillet 2014

par JM LHERMITE
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La carte communale d’Onville a été dessinée pour permettre une légère augmentation du nombre de terrains constructibles tout en restant à l’intérieur de l’agglomération. Avec la carte communale, c’est toujours la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) qui instruit les dossiers de permis de construire. La carte communale, approuvée par le préfet, est publique et consultable en mairie. La carte communale implique :



- Pour les modifications des bâtiments existants : demandes d’autorisations délivrées par la DDE et les Bâtiments de France (Clocher d’Onville inscrit à l’inventaire)
- Pour les nouvelles constructions :
o Si le projet est à l’intérieur de la zone constructible : demande de permis de construire à la DDE,
o Si le projet de construction est à l’extérieur de la zone constructible : aucun permis ne pourra être accepté.



Si le propriétaire d’un terrain, situé à l’intérieur de la zone et non desservi par les différents réseaux pour le rendre constructible, souhaite construire sur son terrain, il ne peut obliger la commune à procéder aux travaux de viabilisation. Toutes les demandes faites à la DDE doivent passer par la mairie d’Onville.


Vous obtiendrez en mairie divers formulaires : Permis de construire, renseignements d’Urbanisme, Déclaration préalable, Permission de voirie.



Pour suivre l’évolution de votre dossier, vous pouvez prendre rendez vous à la DDE de Briey les mardis et jeudis de 14h à 16h.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • carte_communale.pdf
  • 2.7 Mo / PDF


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