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Inventaire National du Patrimoine Naturel
Article mis en ligne le 26 juillet 2014
dernière modification le 4 avril 2015

par JM LHERMITE
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Arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans toutes les communes du département, dans
le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (article L.411-5
du code de l’environnement) et en prolongation des dispositions de
l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2011.

l’Inventaire National du Patrimoine Naturel est matérialisé par des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
Plus d’informations sur : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-national-du-patrimoine-r1442.html

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • arrete_proprietes_privees.pdf
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